Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l'État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de métropole du Grand Paris.

Sur la forme, je dis à nouveau ma stupéfaction face au mépris affiché envers le Parlement à l'occasion de la discussion du projet de loi.

Sur le fond, nous assistons à la suppression des intercommunalités, la marginalisation du rôle des maires et la disparition programmée des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. En trois jours de débat au temps limité, en plein coeur de l'été, vous entendez infliger à l'Île-de-France, mesdames les ministres, un big-bang institutionnel qui sapera la démocratie locale et affaiblira très sensiblement le pluralisme dans la région capitale !

Comme je l'ai affirmé lors des questions au Gouvernement, un tel chamboulement ne peut se faire sans les citoyens. La métropole doit faire l'objet d'un référendum, comme le prévoit l'article 72-1 de la Constitution en cas de création d'une collectivité.

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