Intervention de François Asensi

Comme l'a réclamé récemment le président Barroso, il s'agit de supprimer les communes et les départements au profit d'une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires.

La création de la métropole du Grand Paris serait donc l'occasion d'une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inégalités territoriales. Mais comment imaginer une métropole solidaire dans un contexte d'austérité ? Nous avons une autre inquiétude : la dotation de compensation prévue pour le transfert des compétences de l'État en matière de logement et d'hébergement connaîtra-t-elle le même sort que les transferts non compensés vers les départements ? Je rappelle que l'État doit 1,9 milliard d'euros à la Seine-Saint-Denis depuis 2004.

Par ailleurs, l'EPCI métropole du Grand Paris deviendrait un mastodonte financier en captant l'ensemble de la fiscalité économique. Les villes resteraient sans ressources, hormis les dotations. Comment ne pas y voir une attaque en règle contre l'autonomie des communes ? D'autant qu'aucun mécanisme de juste répartition des crédits sur l'ensemble des territoires de la métropole n'est explicitement prévu. Le seul mécanisme de péréquation prévu consiste en un fonds interdépartemental dont le volume – 50 millions d'euros – est dérisoire.

Le Gouvernement refuse de remettre en cause les positions de rente de certains territoires. Oubliée, la réforme de la fiscalité locale, si nécessaire pour mettre fin aux paradis fiscaux de l'ouest parisien. Pourtant, si l'on instaurait un taux plancher sur les taxes locales de ces villes, plus de 100 millions d'euros de recettes nouvelles seraient dégagés – deux fois plus que votre fonds de péréquation.

Enfin, je voudrais insister sur le grave déni démocratique de ce projet de loi. Vous mettez à terre toute l'organisation administrative indissociable de l'héritage démocratique de la Révolution française, au profit d'un ovni institutionnel qui ne sera ni efficace, ni solidaire. La métropole du Grand Paris sera à la région francilienne ce qu'est la Commission européenne au vieux continent : une instance technocratique décidant de l'avenir par-dessus leurs représentants politiques – et sans eux.