Intervention de Bernard Accoyer

…les réformes de structure conduites sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Après avoir abrogé la réforme du conseiller territorial – qui aurait pourtant permis de réduire de 3 000 le nombre d'élus locaux, ce qui, avec les services afférents, aurait entraîné une économie de plus de 200 millions d'euros par an –, le Gouvernement entend remettre en cause un autre apport essentiel de la réforme territoriale de 2010, lui aussi porteur de simplification et d'économies : la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements.

Établir un partage clair des compétences, en attribuer certaines à un seul niveau de collectivité, comme le prévoyait la réforme de 2010, constituait pourtant une idée de bon sens permettant d'accroître la lisibilité des compétences comme des financements.

Par dogmatisme, en rétablissant la clause générale de compétence pour les régions et les départements, le projet du Gouvernement choisit, au contraire, de renouer avec les doublons administratifs, l'enchevêtrement des compétences et la confusion des politiques locales.

Parallèlement, le système du chef de filat proposé par le Gouvernement pour certaines compétences suscite plusieurs interrogations que vous aurez à clarifier : qu'est-ce qu'un chef de file et quel rôle va-t-il jouer concrètement ?