Intervention de Bernard Accoyer

Encore une fois, il est difficile d'y voir clair en l'absence de répartition précise des compétences.

Le dispositif de la conférence territoriale d'action publique et les procédures contraignantes y afférentes ne manquent pas non plus de susciter des interrogations sur les intentions du Gouvernement.

François Hollande a dit qu'il voulait « créer un choc de simplification ». Or le président de l'Association des régions de France, notre collègue Alain Rousset, qui ne siège pourtant pas sur les bancs de l'opposition…