Intervention de Bernard Accoyer

…a affirmé : « Avec ce texte, on a un choc de complexité et de bureaucratie. »

En vérité, loin de simplifier le millefeuille territorial, ce projet de loi va multiplier les instances, commissions et autres comités Théodule, jusqu'à créer une strate administrative nouvelle, celle des métropoles, pour laquelle nous ne disposons malheureusement, en particulier pour la future métropole lyonnaise, d'aucune véritable étude d'impact relative aux conséquences financières de la réforme proposée. Il s'agit pourtant, madame la ministre, d'une exigence constitutionnelle.

À l'inverse, ce projet de loi ne prend pas assez en compte la situation des territoires spécifiques – je pense en particulier aux territoires de montagne. Avec plusieurs collègues de Haute-Savoie et de Savoie, nous vous proposerons d'ailleurs plusieurs amendements pour attirer votre attention sur les dangers recelés par ce texte.

Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue un nouveau rendez-vous manqué pour la réforme de l'État et de l'action publique, qui devrait pourtant être une véritable priorité pour notre pays.

De nombreuses propositions mériteraient d'être débattues.

En premier lieu, fusionner les collectivités lorsque c'est possible et, pour nombre de communes et de départements, n'en garder que la dimension identitaire à laquelle nos compatriotes sont attachés.

En deuxième lieu, confier aux EPCI et à des régions suffisamment grandes les projets et le pouvoir de gestion et d'investissement, avec des antennes départementales pour garantir la proximité.

Enfin, clarifier et distinguer les compétences locales, l'État, garant de la cohésion nationale, conservant un pouvoir de contrôle, de planification des politiques publiques, d'aménagement du territoire et de solidarité nationale.

Autant d'enjeux qui pourraient constituer les principaux axes de la grande réforme territoriale que nos compatriotes appellent encore de leurs voeux.

Car, en vérité, depuis un an, en matière d'action territoriale, le Gouvernement s'est, avant toute chose, consacré à manipuler les modes de scrutin locaux. Élections régionales, cantonales, municipales : aucun mode de scrutin local n'a échappé à votre frénésie de manoeuvres politiciennes. Il n'est pas jusqu'au mode de scrutin sénatorial que vous n'êtes en train de modifier pour chercher à conserver à tout force la majorité au Sénat.

Oui, notre pays a besoin d'une véritable réforme territoriale pour clarifier, simplifier, renforcer l'efficacité de la puissance publique et améliorer la qualité du service public : une réforme, hélas ! bien éloignée de l'ersatz que nous propose aujourd'hui le Gouvernement.

On ne peut malheureusement que s'opposer à ce texte qui constitue à l'évidence, une fois encore, une occasion manquée