Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

À tout le moins, acceptez, comme le demande l'Association des maires de France, que la création de la métropole soit soumise aux règles de création des EPCI par le vote des communes qui la composent.

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