Intervention de Alain Rousset

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai bien entendu ce qu'ont dit un certain nombre de collègues tout à l'heure.

Tout d'abord, je ne voudrais pas que nous en restions à la période qu'a initiée la remise du rapport de Jean-Jacques de Peretti à Nicolas Sarkozy voilà quelques années, à savoir celle d'une décentralisation qui serait terminée. La décentralisation est un acte d'audace et nous devons la poursuivre.

Je me souviens avoir assisté ici même, du fait des responsabilités que la loi me permet encore d'assumer aujourd'hui, à un débat sur la régionalisation de la BPI au cours duquel un certain nombre de collègues, d'ailleurs issus de tous les bancs, mettaient en cause la compétence et la crédibilité des territoires à gérer des politiques complexes. Or la décentralisation n'est pas achevée. Il faut que nous ayons le courage – la Cour des comptes vient de nous y inciter – de choisir entre déconcentration et décentralisation : c'est l'un ou l'autre. C'est un effort nouveau.

Ma deuxième observation est que, dans un État centralisé, tout se passe comme s'il était besoin de disperser les responsabilités sur le territoire. Or chaque fois que le législateur a attribué une compétence précise aux collectivités – les collèges, les lycées, les TER – elle a été bien assumée parce qu'il y avait un interlocuteur. Le présent projet de loi vise à renforcer la compétence formation et apprentissage des régions ; c'est déjà cela, mais il me semble qu'il faut un certain nombre d'éléments nouveaux.

La décentralisation est la condition de la réforme de l'État. La Suède, dont la dette publique est passée de 65 % du PIB en 2000 à 40 % du PIB en 2010, a ainsi pu diminuer ses déficits publics et constitue évidemment un exemple. Nous devons poursuivre cet effort parce que nos contraintes budgétaires nous y poussent, parce que nous avons besoin d'un État recentré sur ses fonctions de stratège, et parce que, sur des sujets essentiels comme l'emploi et le logement, nos concitoyens demandent à savoir qui fait quoi. Nous ne pouvons plus assumer cette dispersion.

Ce texte renforce-t-il la clarification des compétences ? Aujourd'hui, notre travail doit d'abord permettre de préciser la notion de chef de file. Parce que les compétences à l'échelle locale doivent répondre tant aux problématiques de l'allongement de la durée de la vie qu'à celles du développement économique, il nous faut assumer une forme de spécialisation.

Faut-il disperser les compétences, alors même que les collectivités sont déjà dispersées sur le territoire ? Je ne le pense pas. La compétence de développement économique peut très bien, si l'on considère ce qui se fait dans les domaines de l'immobilier et du foncier, être attribuée aux départements, aux métropoles, aux intercommunalités. En revanche, l'action des aides directes, l'innovation, l'aide à l'exportation doivent être confiées à la région.