Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, conférence territoriale de l'action publique, conseil de territoire, conférence territoriale des maires, conférence métropolitaine, Haut conseil des territoires, pôles ruraux d'aménagements et de coopération… J'arrête là l'énumération, mais elle pourrait facilement être prolongée tant ce texte foisonne de nouvelles structures et fait montre d'une sorte de comitologie réellement décourageante.

Alors qu'il faudrait simplifier, clarifier, responsabiliser, ce texte se caractérise par la complexité, l'opacité et l'irresponsabilité. C'est d'autant plus surprenant, madame la ministre, que nous vous savons, en bonne Finistérienne, très attachée à la simplicité et au bon sens.

Pour ma part, je redoute deux écueils. Le premier écueil est celui de la paralysie de l'action publique locale, laquelle est déjà, nous le savons tous, très handicapée par la lourdeur et la complexité des procédures. Le second écueil est celui de l'aggravation de la dépense publique locale, qui sera inévitablement stimulée par la multiplication des centres de décision, le foisonnement des doublons et la perte générale d'efficacité qui en découlera.

Or, si nous voulons redresser progressivement nos finances publiques, il faut absolument donner aux collectivités territoriales les moyens de mieux maîtriser la dynamique de la dépense locale. Nous en sommes tous conscients : depuis trente ans, la dépense publique locale a fortement progressé. Elle représente aujourd'hui 230 milliards d'euros. Une telle progression, j'en ai la conviction, est devenue insoutenable. La dépense publique locale a en effet augmenté de deux points de PIB en trente ans, un chiffre que l'on obtient en neutralisant les effets de la décentralisation, c'est-à-dire le poids budgétaire des compétences et des personnels transférés. Et au cours des vingt dernières années – entre 1990 et 2009 –, les effectifs des agents publics locaux, toutes catégories confondues, ont progressé de 700 000, soit, en moyenne, hors transferts de personnels, 35 000 par an.

La question se pose donc : comment cette progression très rapide de la dépense locale a-t-elle été possible ? Ce n'est pas l'endettement qui l'a permise, puisque – chose extraordinaire – l'endettement de nos collectivités locales, en pourcentage de la richesse nationale, n'a pas bougé depuis un demi-siècle. Merci, d'ailleurs, au passage, à la règle d'or, qui interdit de financer par l'emprunt autre chose que l'investissement ! Si l'État s'était appliqué cette règle à lui-même, nous n'en serions probablement pas là.