Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En fait, la progression de la dépense publique locale a été rendue possible par une très forte progression parallèle des recettes fiscales – celles des quatre taxes locales, mais aussi de taxes comme celle portant sur les droits de mutation à titre onéreux.
Pourquoi cette progression très rapide de la fiscalité locale a-t-elle été possible et supportée par le contribuable local ? Tout simplement parce que s'est interposé, au fil du temps, un tiers, à savoir l'État, pour payer une partie de la facture. Chaque fois que l'augmentation de la taxe locale faisait trop mal aux contribuables, l'État s'interposait. On en est arrivé à un point où l'État paie de fait un tiers de la taxe professionnelle, un quart de la taxe d'habitation, presque 15 % de la taxe sur le foncier bâti et une partie des DMTO.
