Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Aujourd'hui, nous devons être bien conscients d'une chose, sur laquelle j'insiste : les collectivités locales vont avoir besoin, plus que jamais, de simplification. Il faut que l'on allège les normes et que l'on supprime les contrôles inutiles. Je suis en effet convaincu que la chasse au surcoût va être désormais une règle de survie.

De quoi l'avenir immédiat va-t-il être fait ? En 2014 et en 2015, les dotations vont connaître une baisse de 1,5 milliard d'euros. Je me souviens d'avoir entendu, quand il a fallu défendre le gel des dotations à cette tribune, en 2009, des protestations véhémentes sur les bancs de l'actuelle majorité. J'avoue donc, madame la ministre avoir été quelque peu surpris hier matin – vous étiez présente comme moi à cette réunion – du côté un peu soumis ou complaisant – même je ne veux pas utiliser de termes excessifs – d'un certain nombre d'élus invités par le Premier ministre. C'est tout juste s'ils ne l'ont pas remercié pour cette diminution de 1,5 milliard des dotations en 2014 et en 2015.

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