Intervention de Christian Estrosi

Issu d'un territoire qui accusait quelques décennies de retard en matière de coopération intercommunale, j'ai mesuré la formidable opportunité que la création d'une métropole pouvait constituer. Elle permettait d'unir dans un même espace des territoires urbains et ruraux historiquement liés et partageant des problématiques communes, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement économique ou de l'aménagement du territoire.

Je ne peux d'ailleurs que louer le travail mené par l'association des communautés urbaines de France et par l'association des maires de France. Au-delà des clivages politiques, nous avons échangé sur ce projet de loi pour proposer, dès l'examen au Sénat, des amendements communs. C'est dans le même esprit, cher Jacques Pélissard, que nous avons préparé l'examen du texte dans cet hémicycle.

L'organisation territoriale de la République mérite en effet de dépasser certains débats idéologiques. Il est vrai que la métropole Nice Côte d'Azur est le fruit d'un consensus quasi unanime entre les maires de la communauté urbaine de Nice et ceux des trois communautés de communes avec lesquelles elle a fusionné. Elle n'a pas été bâtie dans la contrainte ou sur la base d'un accord politique concocté par une majorité d'une couleur politique contre une minorité d'une autre tendance.

À cet égard, je rejoins les réserves émises sur le fait que des territoires puissent être créés par décret ; avec mes homologues, toutes tendances confondues, nous avons fait la démonstration qu'il était possible de les constituer par la seule volonté des élus locaux, dotés des outils nécessaires.

Il est plus pertinent que les métropoles soient à la carte, plutôt qu'elles ne figurent dans un menu imposé. Personne ne peut enlever à l'aire toulousaine d'être le pendant de Hambourg sur l'aéronautique. Il en est de même pour Nantes et Gênes avec les chantiers navals. L'aire marseillaise, malgré le désordre qu'elle connaît, dispose d'atouts qui justifient un statut particulier.

Toutefois, je souhaite qu'un certain nombre d'imperfections soient corrigées. Voilà pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements, qui, je l'espère, trouveront un écho. Je souhaite par exemple que les métropoles puissent continuer à participer aux pôles de compétitivité qu'elles ont historiquement contribué à construire lorsqu'elles avaient le statut d'agglomération. Cela garantira la position des métropoles en matière de développement économique. Je pense aussi aux compétences sur le logement et sur le tourisme, à la participation des métropoles à la gouvernance des gares. Sur un territoire aussi particulier que celui de Nice Côte d'Azur, qui se situe entre mer et montagne, le statut de métropole a permis de répondre à une véritable attente.

Je voudrais insister, madame la ministre, sur un point qui me paraît fondamental, celui de la solidarité. Les métropoles constituent un espace de solidarité entre leurs communes membres. Dans les domaines de l'eau, de l'assainissement ou de la voirie, elles réaliseront des investissements que des intercommunalités de taille plus modeste n'auraient jamais pu envisager, même avec le soutien financier du département ou de la région.

La métropole Nice Côte d'Azur répartit ainsi entre les communes de son territoire une dotation de solidarité communautaire. Nous ne pouvons pas comprendre plus longtemps que l'État applique une politique de péréquation qui revient à ôter des ressources à notre territoire pour les donner à d'autres, alors que nous pratiquons cette péréquation à notre propre échelle.