Intervention de Christian Estrosi

Lorsque la métropole de Nice Côte d'Azur finance la station d'épuration de Cagnes-sur-mer à hauteur de 80 millions d'euros et une station du parc national du Mercantour à hauteur de 7 millions d'euros, c'est bien de solidarité territoriale qu'il s'agit. Nous trouvons anormal de devoir subir une péréquation nationale quand nous exerçons déjà cette péréquation à l'intérieur même de notre territoire.

Dans la mesure où nos capacités financières, ainsi que le rappelait Gilles Carrez, seront de plus en plus atteintes par les mesures prises par le Gouvernement – réduction des dotations ; augmentation de la TVA sur les services, les transports, les travaux ; charges induites par la modification des rythmes scolaires – je vous demande de veiller, lors de la préparation du projet de loi de finances, à ce que cette réforme soit assortie de conditions qui lui permettront d'être plus juste et plus équitable pour les territoires et les intercommunalités.

Les prélèvements pratiqués sur la métropole Nice Côte d'Azur passeront ainsi de 700 000 euros en 2013 à 1,1 million d'euros en 2014 et ils devraient encore augmenter en 2015 !

J'estime que ce projet de loi apporte des avancées sur le volet métropolitain mais je vous demande, madame la ministre, de veiller à ce que, dans un contexte de baisse importante des dotations et d'augmentation des prélèvements opérés au titre des péréquations, la solidarité de proximité développée par les communautés et les métropoles en leur sein soit pleinement reconnue.