Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre avenir, celui de nos territoires se joue en ce moment. Nous vivons, nous allons vivre des transformations qui vont bousculer nos modes de vie et nos économies. Aussi, nous devons inventer de nouveaux cadres institutionnels adaptés à ces mutations, capables de conduire le développement économique et social, propres à améliorer le quotidien de nos concitoyens. C'est ce territoire de fonctionnalité, dont nous parlait Jean-Yves Le Bouillonnec, que nous devons construire.

Notre territoire francilien est complexe, avec ses échelles multiples et imbriquées. La gouvernance que nous proposons doit concilier la place de Paris ville-monde et le lien étroit avec la zone dense de première couronne, les territoires plus éloignés de l'aire urbaine et les territoires ruraux franciliens.

Les défis que nous devons relever sont énormes. Il s'agit, ni plus ni moins, de garantir et d'assurer la bonne insertion de Paris, entendue dans un sens large, dans le réseau global des villes-mondes. Cette donnée est fondamentale pour l'attractivité économique de la France et, de manière sous-jacente mais essentielle, c'est bien évidemment la question de l'emploi qui apparaît en filigrane. Et on ne peut pas, comme le Sénat a cru bon de le faire, ne pas y répondre, en laissant une page blanche.

Or la fragmentation territoriale qui est la marque actuelle de notre organisation administrative, a entretenu entre les différents centres de décision et d'influence locaux une concurrence malvenue.

Par son projet, le Gouvernement, soutenu dans cette volonté par la commission des lois, estime que nos territoires doivent gagner en taille et en poids pour porter des projets d'une ampleur suffisante pour répondre aux enjeux environnementaux – notamment climatiques et énergétiques –, politiques, économiques et sociaux actuels. C'est l'ambition de ce projet de loi. Il nous appartient d'y apporter les éléments indispensables à l'accélération des projets de développement qui se sont fait jour, ces dernières années, sur les territoires de grande échelle, et ils sont nombreux !

Un exemple : élue du département des Yvelines, je pense notamment au travail poursuivi en Seine Aval, autour de l'opération d'intérêt national Seine Aval, en droite ligne avec la vision développée autour de l'axe Seine, avec les Normandie. La métropole de Paris doit y jouer un rôle essentiel et moteur avec les territoires de la vallée de la Seine déjà engagés : il s'agit de s'assurer qu'elle puisse s'emparer de ces projets déjà amorcés et qui peuvent lui permettre de trouver les voies d'une expansion qui soit respectueuse et solidaire de son voisinage immédiat. Élue de grande couronne, je sais à quel point il peut être aisé de considérer nos territoires comme un simple appoint à la capitale. Le projet actuel va dans le bon sens en permettant de faire émerger, à côté de la métropole, des pôles territoriaux puissants. Le polycentrisme qui en découle doit permettre de nourrir les dynamiques de projet entre la métropole et les territoires voisins. Il nous reste encore à permettre cette bonne articulation et à faire en sorte que les logiques résidentielles et les stratégies économiques se nourrissent pour aboutir à un équilibre indispensable.

Et puis il s'agit d'aller au-delà : l'échelle de la métropole, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Le destin de Paris est européen et mondial.

C'est dans cette perspective que la région doit jouer pleinement son rôle. Elle est le relais indispensable à la croissance et au rayonnement de la métropole à l'échelle interrégionale du Bassin parisien ou, encore au-delà, à l'échelle de l'espace national, de l'espace européen et international.

Il nous faut construire les nécessaires solidarités qui doivent être à la fois institutionnelles et financières, et qui doivent s'exprimer dans le partage des projets d'aménagement et des visions territoriales. C'est le rôle de la planification stratégique qui doit retrouver pleinement sa place, marquée par la rationalisation et l'efficacité dans nos outils d'aménagement. Le projet de loi et les amendements que nous soutiendrons apportent des progrès à cet égard.

Jean Monnet disait : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. » À nous de bâtir ces dernières et de savoir les mettre au service du bien commun.