Intervention de Francis Vercamer

Ce rapport m'a fort intéressé, les addictions étant de véritables fléaux sociaux. Vous avez oublié d'évoquer la progression des addictions au travail, qui présentent des risques au sein des entreprises ou sur la route – c'est le thème de l'avis budgétaire que je présenterai à la rentrée.

Depuis longtemps, nous attendons une véritable politique de santé publique, mais son coût est le principal obstacle à sa mise en place. Je crains fort que le Gouvernement ne retienne de votre rapport que la partie fiscale tout en en oubliant la partie « santé publique » – c'est souvent hélas le cas, quel que soit le gouvernement en place.

J'ai remarqué que les diapositives qui accompagnaient votre présentation ne correspondaient pas toujours au rapport qui nous a été remis. Est-ce pour éviter de nous braquer ?

J'ai l'impression que votre rapport minimise les dommages liés au cannabis par rapport à ceux qui sont causés par l'alcool. Les deux problèmes sont prégnants à mes yeux, d'autant que le cannabis est une étape vers des drogues plus dures. Aussi convient-il de continuer de lutter contre la consommation de cannabis, alors que votre rapport laisse penser qu'il faudrait substituer la lutte contre l'alcool à celle contre le cannabis. Du reste, vous êtes favorable à la dépénalisation de cette drogue : c'est un vrai sujet de société, car si la consommation de cannabis ne faisait plus l'objet que d'une contravention, ses consommateurs en concluraient que sa dangerosité n'est pas si importante qu'on le dit – c'est le sentiment qui se répand chaque fois qu'un membre du Gouvernement ou une quelconque autorité évoque une dépénalisation.

La partie « éducation » du volet « prévention » est absente du rapport, alors que la plupart des changements de comportements se font par le biais des enfants. L'Éducation nationale ne pourrait-elle pas enseigner aux jeunes les méfaits des usages des drogues licites et illicites ? Dûment renseignés sur les véritables dommages causés par les différents types d'addictions, les jeunes pourraient intervenir auprès de leur famille. Il n'est pas vrai, par exemple, que les effets du cannabis sont largement connus : nombreux sont ceux qui pensent encore que sa consommation ne présente aucun danger.

Le rapport souligne que, à l'heure actuelle, la fiscalité comportementale n'est pas cohérente puisqu'elle ne prend en compte ni les vraies addictions ni les problèmes de santé induits, mais dépend de la puissance ou du manque de puissance des groupes de pression. J'avais déposé, l'année dernière, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 visant à demander une étude d'impact sur les taxes comportementales – le Conseil constitutionnel a invalidé l'amendement. Rien n'empêcherait toutefois la remise d'un tel rapport ! Pourriez-vous ajouter cette proposition à votre propre rapport, monsieur le professeur ? Venant de vous, elle aura plus de poids que venant d'un député de l'opposition.

Comme elles ne sauraient être soumises à des taxes comportementales, que proposez-vous pour lutter contre les drogues illicites ?