Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 9 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Il faut dépasser les débats idéologiques pour faire preuve de pragmatisme. Les blocages existent de part et d'autre.

Il est à mes yeux essentiel que le rapport confirme la politique de réduction des risques comme la vraie piste de lutte contre les addictions, avec une prise en charge à la fois sanitaire et sociale. La politique de réduction des risques est en effet loin d'être acquise dans le milieu médical et fait encore l'objet de controverses dans le milieu scientifique : les professionnels de santé ont parfois subi l'ostracisme de leurs ordres quand ils pratiquaient des politiques de réduction des risques. Des pharmaciens ont ainsi subi les foudres de leur ordre lorsqu'ils distribuaient des produits de substitution.

La contrepartie évidente de cette politique doit être la dépénalisation de l'usage : on ne saurait en effet considérer celui qui est victime d'une addiction à la fois comme un malade et comme un criminel. Il faut être cohérent : il convient de dépénaliser l'usage sans pour autant abandonner la lutte contre les trafics. Les comportements addictifs ne doivent plus être criminalisés. Le public ne comprendrait pas qu'on n'aille pas jusqu'au bout de cette logique.

Si je ne suis pas opposé par principe aux taxes comportementales, chacun sait que leur effet dépend de leur importance : une taxe supplémentaire de 30 à 60 centimes d'euro sur une bouteille de vin de dix euros n'aura aucun effet sur le comportement des consommateurs. Alors que je proposais des taxes comportementales sur d'autres produits que l'alcool ou les drogues licites, comme les produits sucrés ou les boissons énergisantes, Mme la présidente m'a répondu que les Français n'y verraient qu'un moyen de créer de nouvelles taxes. Comme on ne peut se permettre de doubler ou de tripler le prix de certains produits, pourquoi créer des taxes symboliques qui sont sans effet ?

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