Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 9 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la Commissio :

Je rappelle que, au cours de la précédente législature, l'opposition avait proposé par amendement que ces CSAPA sortent du statut spécifique conduisant à les remettre en cause tous les trois ans.

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