Intervention de Guillaume Poupard

Réunion du 10 juillet 2013 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Guillaume Poupard :

La mise en oeuvre du RGS et du RGI dans le ministère de la Défense n'est pas du ressort de mes attributions, mais, si nous n'en appliquons pas systématiquement la lettre, nous en respectons l'esprit. Dans des conditions difficiles comme les opérations extérieures (OPEX), il convient parfois de déroger au RGS pour des raisons d'efficacité ou pour pouvoir travailler en coopération avec d'autres pays de l'OTAN. L'ANSSI est responsable de leur diffusion au sein de la sphère privée, mais nous sommes également concernés, puisque les industriels de défense font partie des opérateurs d'importance vitale (OIV) et que nous devons veiller à ce que les informations dont ils disposent soient protégées ; nous travaillons donc avec eux pour qu'ils mettent en place des méthodes efficaces de protection de leurs données et nous songeons d'ailleurs à élaborer une norme que l'on pourrait développer facilement sur la base du RGS.

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