Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous attendions avec intérêt un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Arrive un texte plus particulièrement axé sur l'affirmation des métropoles, et l'on nous promet deux autres textes : mobilisation des régions et solidarité territoriale ; démocratie locale. On s'étonne d'ailleurs de trouver déjà dans celui-ci des dispositions concernant la région. Convenez que cela n'est pas bon pour la clarté.

On ne peut pas être satisfait de ce traitement « à la découpe ».

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