Intervention de Dominique Nachury

Il eût même fallu envisager la question du non-cumul des mandats en lien avec ce texte, parce que les collectivités territoriales ont des exécutifs liés, n'ayant pas la maîtrise des outils juridiques et financiers nécessaires. Vous avez choisi la formule de la division, sans doute pour mieux régner.

Nous examinons donc un texte de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

J'ai regretté la suppression, opérée par la loi d'avril 2013, du conseiller territorial, qui, siégeant dans son département et sa région, devait assurer la cohérence et la coordination des politiques.

Je regrette tout autant le retour de la compétence générale pour la région et le département alors que lisibilité, efficacité et économies imposent d'affirmer les champs d'action et que le pacte de cohérence territoriale, présenté comme une mesure phare et comme le pendant du retour à la compétence générale, est mort.

Par contre, on affirme le chef de filat, mais avec quels moyens et promesses de résultats ? J'ai l'expérience du chef de filat en protection de l'enfance confié aux conseils généraux. J'ai fait vivre ce partenariat dans le Rhône, mais que d'énergie déployée, de réunions multiples et de temps passé à la diplomatie et à la pédagogie ! Et puis, reste toujours la question du financement et du lien entre décision et prise en charge financière. « Qui commande paie et qui paie commande », c'est une belle formule mais elle n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre.

Sur les métropoles, vous êtes aujourd'hui promoteurs de ce que vous avez combattu hier. Nous pouvons en être heureux, même si vous excluez la démarche volontaire d'hier pour imposer par décret dès lors que les conditions sont réunies.

Il n'y a aucune évocation des rapports entre métropole et région. En Rhône-Alpes, trois métropoles sont envisagées ou envisageables, plus l'organisation des Savoies. Que restera-t-il de la région Rhône-Alpes, sans oublier les difficultés créées pour les zones restées hors de ces grandes structures ?