Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

…car la collectivité nouvelle doit assurer un exercice des compétences rassemblées plus économe.

Je m'interroge encore sur l'absence de démocratie. Il s'agit là non pas de la consultation préalable des citoyens mais de la désignation des élus de la nouvelle collectivité. C'est promis pour 2020, mais peut-on accepter que le 1er janvier 2015, les conseillers communautaires deviennent métropolitains, donc élus d'une collectivité territoriale, sans que les électeurs se soient clairement prononcés ?

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