Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Je m'interroge aussi sur l'exercice des compétences régaliennes de protection maternelle et infantile et de protection de l'enfance par la métropole. Il a été évoqué de regrouper les services sociaux territorialisés du conseil général avec les CCAS des communes. Un émiettement de la PMI et de l'aide sociale à l'enfance ferait prendre le risque de réduire leurs actions à des prestations rendues au détriment de vrais programmes de prévention.

Enfin que cachent les alinéas 127 et 128 de l'article 20 autorisant, par décret, les transferts à titre gratuit de grands équipements ou infrastructures d'État ? S'agit-il de l'aéroport Saint-Exupéry ?

Je reste favorable à la création de la métropole, mais je m'abstiendrai sur l'article 20 en attendant des réponses aux interrogations légitimes qui subsistent.

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