Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 octobre 2012, le Président de la République a présenté à grand renfort de publicité, à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, l'acte III de la décentralisation, qu'il a voulu fonder sur quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie.

Aucun de ces principes ne résiste à l'analyse du texte que vous nous présentez, madame la ministre. Comme je l'ai dit à Mme Lebranchu, les périples de cet acte III ont été nombreux depuis cette date, et d'un monstre législatif de plusieurs centaines de pages, nous en sommes à examiner la première tête d'une hydre législative, puisque vous avez décidé de fragmenter votre texte initial en trois projets de lois. C'est probablement ce que vous appelez la cohérence.

Pourtant, la volonté de décentralisation affichée aurait dû aller de pair avec l'organisation du territoire. La hiérarchie ou la complémentarité des pouvoirs aurait dû être traitée, tout comme, d'ailleurs, les moyens de l'aménagement du territoire, par exemple.

Au lieu de cela, la montagne a accouché d'une souris, et l'incohérence vous tient lieu de méthode. J'ai beaucoup de respect pour Mme Lebranchu et pour vous, vous le savez. Comment avez-vous fait pour cautionner tout cela ?

Nous parlons aujourd'hui d'un projet concernant les métropoles. C'est le premier texte que nous examinons. Commencer par celui qui aurait dû venir en dernier n'est pas cohérent pour la lisibilité de votre projet global, qui est atteinte.