Intervention de Patrick Ollier

La méthode n'est pas logique. Le Sénat, lui, a appliqué le principe de la coproduction législative pour en faire un texte, manquant d'ailleurs toujours de clarté, empilant les strates administratives et, en somme, toujours aussi illisible. En vérité, il s'agit d'un texte non pas de décentralisation ou de simplification mais plutôt de complexification de notre organisation territoriale.

Il manque la clarification des compétences, et, en plus, vous recréez la clause de compétence générale pour les départements et les régions, qui avait été supprimée par notre gouvernement, ce qui ajoute à la confusion.

On peut certes comprendre les notions de contrat et de chef de file, mais, comme l'a très bien dit Mme Nachury, ce dernier exercera, qu'on le veuille ou non, une tutelle de fait sur les autres collectivités. C'est en réalité la négation de la libre administration des collectivités que vous introduisez de manière insidieuse dans notre droit positif.

Le Président de la République souhaitait que cette réforme se fasse en respectant les règles démocratiques. Cela signifie donc que l'on ne devrait pas pouvoir créer de nouvelles collectivités sans consulter les Français concernés. C'est exactement le contraire que vous faites. Vous refusez de les consulter et vous préférez le décret. Là encore, le Président ne respecte pas son engagement du 5 octobre 2012. En plus, bravo pour la démocratie !

Vous créez une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier à Lyon, sur la base de l'article 72 de notre Constitution, et vous décrétez la création de près de onze métropoles, sans même demander aux Français concernés ce qu'ils en pensent. C'est un déni flagrant de démocratie.