Intervention de Patrick Ollier

Cela m'étonne de vous, monsieur le rapporteur, que vous acceptiez cela. Lorsqu'en Guyane et à la Martinique, ou encore en Alsace, il y a eu une volonté de fusionner la région et le département, les populations ont été consultées, et elles ont décidé démocratiquement.

En réalité, le premier épisode de votre acte III de décentralisation s'avère bel et bien incohérent, peu lisible et anti-démocratique. Je suis étonné que le groupe socialiste se conduise ainsi.

Je suis particulièrement attaché à un aménagement du territoire conquérant, tel que le général de Gaulle l'avait mis en oeuvre dès la naissance de la Ve République. Oui, il faut remodeler les administrations, clarifier les compétences et les financements entre les divers échelons institutionnels, mais votre projet de loi ne propose pas de vision d'organisation de l'espace ni de conception dans le temps permettant de définir une hiérarchie et des lignes directrices pour l'aménagement du territoire. Cet acte III aurait pu être l'occasion de reconstruire une politique aujourd'hui inexistante ; c'est une occasion manquée. Nous, gaullistes, nous croyons en un État-nation stratège, capable de vaincre les particularismes locaux, qui peuvent malheureusement trop souvent sacrifier l'intérêt général.

D'ailleurs, la réforme d'ensemble que j'appelle de mes voeux se retrouve, en écho, dans les observations cinglantes de la Cour des comptes au sujet de l'organisation territoriale de l'État. En effet, dans son récent rapport du 11 juillet, la Cour observe qu' « à côté du millefeuille des collectivités territoriales existe une organisation de l'État d'une excessive complexité ». C'est le président Didier Migaud qui le dit, au nom de la Cour. Oui, à côté d'une réforme nécessaire de la République décentralisée doit être également conduite une réforme de l'État, de ses services et de son administration territoriale. Sans cette réforme d'envergure que vous ne poursuivez pas, alors que nous l'avions engagée, la réforme que vous proposez est vaine.

Nous avions engagé la réforme, madame la ministre. Le conseiller territorial, créé par la loi du 26 juillet 2011, correspondait à la première étape d'une vraie réforme de fond. Votre majorité s'est empressée, dans une logique que je qualifierai de dogmatique, de le supprimer. Par quoi remplacez-vous cette réforme ?

S'agissant du Grand Paris Métropole, ce projet de loi appelle de ma part plusieurs critiques : sur la gouvernance ; sur la disparition des intercommunalités dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; sur l'absence de statut juridique du conseil de territoire, un objet juridique non identifié, sur lequel nous avons besoin d'explications ; sur la définition des périmètres des territoires au regard des contrats de développement territorial ; sur le rétablissement de la clause de compétence générale, qui accentuera la confusion ; sur les financements croisés, qui sont rétablis ; sur l'absence d'étude d'impact financier – qu'une telle réforme d'envergure,…