Intervention de Patrick Ollier

C'est dans cet esprit de consensus qu'ont été établies les quatorze propositions que nous avons communiquées au Gouvernement. Certes, ces propositions, comme vous l'avez dit, monsieur Le Bouillonnec, ne représentent pas un projet alternatif global, mais elles ont néanmoins le mérite de poser les principes. Vous n'avez pas voulu, madame la ministre, en tenir compte. Et ce ne sont pas les explications de Mme Lebranchu en commission des lois qui nous ont convaincus.

Je prends trois exemples. Premièrement, Paris Métropole défend la spécificité de la métropole parisienne à travers une « coopérative de villes ». Loin de renforcer les EPCI existants sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction.

Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première couronne en limitant l'extension du périmètre.

Troisièmement, alors que Paris Métropole propose de préparer l'entrée en vigueur des outils métropolitains, en prévoyant une période de préfiguration, pour travailler ensemble afin d'améliorer le système, vous vous opposez à toute clause de revoyure en ce sens.

Je veux rappeler qu'en novembre 2010 – c'était hier –, Mme Lebranchu avait voté avec son groupe contre la loi créant les pôles métropolitains, au motif, je cite les propos du représentant socialiste, que cette loi n'avait « d'autre objectif que de casser ce qui existe et fonctionne bien ». Le groupe socialiste ajoutait qu'« au sein d'un département qui compte une métropole, il y aura des territoires à deux vitesses, car la métropole disposera vraisemblablement des moyens les plus importants. Cela remet en cause l'égalité républicaine qui figure dans notre devise. » C'est un comble : vous faites exactement le contraire de ce que vous avez dit.