Intervention de Patrick Ollier

J'espère, madame la ministre, que vous nous direz ce qui vous a conduit, en deux ans, à un changement si radical, car vous avez complètement tourné le dos à vos convictions d'alors.

L'examen des statuts juridiques proposés depuis le texte initial du Gouvernement est intéressant. Le projet initial, quelles que soient les critiques qui pouvaient lui être adressées, avait le mérite de tenir compte de certaines propositions que nous avions faites. Il prévoyait ainsi la création d'un établissement public regroupant les EPCI existants consolidés à partir de 300 000 habitants en première couronne et 200 000 en deuxième couronne. C'était bien, et l'on aurait pu en discuter de manière positive. Mais le texte issu des travaux de notre commission des lois propose la création d'un super-EPCI à statut particulier composé de conseils de territoire dont le statut juridique n'est pas précisé à ce stade – je les ai qualifiés d'objets juridiques non identifiés. Vous supprimez toutes les intercommunalités que nous avons mis des années à construire, patiemment, au-dessus de nos différences, de nos oppositions, de nos appartenances politiques.