Intervention de Patrick Ollier

De même, quels seront l'utilité et le pouvoir de telles structures, dont le statut juridique n'est pas précisé dans la loi ?

Non seulement le projet de loi dépossède les maires de l'essentiel de leurs missions et pouvoirs de décision – il leur restera, c'est vrai, l'état civil et les cimetières –,…