Intervention de Patrick Ollier

Ce n'est pas une idée fixe, c'est trois ans de travail en commun.

Cinquièmement, il faut prévoir une étude d'impact sur les conséquences de la mise en oeuvre du système financier.

Sixièmement, il faut organiser une préfiguration avec Paris Métropole, qui permettrait à titre expérimental de gommer toutes les aspérités du texte qui va être voté, avant la mise en oeuvre définitive du dispositif pour préciser les compétences et les modalités des délégations.

Enfin, il faut nous appuyer sur la dynamique des territoires pour les contrats de développement territorial. Je considère que ces CDT sont de beaux outils, utiles à l'aménagement du territoire de proximité. Cette dynamique ne doit pas être cassée ; au contraire, il faut l'encourager. La mise en oeuvre des CDT, qui permet de concevoir sur une quinzaine d'années les actions à conduire dans les domaines économiques, du transport et du logement, par exemple, doit être respectée voire renforcée. Pour cela, vous devriez profiter de ce texte pour étendre les CDT, le plus largement possible, parce qu'il faut qu'ils répondent aux exigences du bassin d'emplois le plus large possible et qu'ils incluent plusieurs intercommunalités. Mais comment pourront-ils les inclure alors que vous allez faire disparaître ces malheureuses intercommunalités ?