Intervention de Estelle Grelier

J'aborderai la question des métropoles de droit commun. Le fait métropolitain s'est imposé sur le territoire français : plus de 60 % de la population réside dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants ; l'usage de l'espace géographique par la population tend à spécialiser, de fait, les territoires, et rend obsolètes les distinctions entre « rural » et « urbain » pour laisser place à une appropriation fonctionnelle du territoire.

Quand une personne habite un village, travaille dans une grande ville centre et fréquente le cinéma d'une ville moyenne limitrophe, elle ne se soucie pas de savoir si sa vie est urbaine, périurbaine ou rurale. Elle souhaite, en revanche, une organisation administrative qui tienne compte de son mode de vie, des services publics organisés de manière cohérente et optimale, ainsi qu'une économie locale dynamique.

La mise en concurrence des territoires, aussi au niveau européen, a profondément bouleversé des équilibres souvent établis depuis des décennies et rendu nécessaire la création de métropoles aux pouvoirs d'action suffisants pour tenir un rang stratégique dans le développement économique du pays et pour renforcer la cohésion urbaine et sociale.

Pour répondre à ces enjeux, la métropole ne doit pas être un simple label partagé par des grandes villes ; elle doit – au contraire du cadre très ineffectif et inefficace qui a été institué par la loi du 16 décembre 2010, à l'exception de Nice – être dotée d'un statut clair, cohérent, pour des intercommunalités qui ont l'ambition de jouer un rôle premier et levier au plan régional. Sur ce point, nous ne pouvons que nous féliciter des dispositions adoptées en commission des lois pour faciliter la transformation automatique en métropole de certaines grandes agglomérations et de celles qui vont permettre à des agglomérations plus petites mais appelées à peser fortement dans l'économie régionale de faire le choix de cette transformation.

Les défis auxquels sont confrontées ces grandes agglomérations urbaines sont nombreux. En matière d'emplois, de logements et de transports, la nouvelle métropole permettra de mettre en place des politiques publiques plus cohérentes, répondant aux besoins des habitants. Pour cela, il est nécessaire de lui conférer des compétences qui vont au-delà de celles d'une simple communauté urbaine. Sur ce point, il convient d'approfondir et d'aboutir sur la question du transfert automatique ou quasi-automatique de certaines compétences, notamment en matière de voirie départementale.

Bien évidemment, un statut renforcé doit également s'accompagner d'un nouvel élan démocratique. La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, dite loi Valls, a engagé l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, grâce au système de fléchage sur les listes électorales. Il convient, dès aujourd'hui, de réfléchir aux modalités d'une élection directe à l'échelle de la métropole. De même, la question de la gouvernance est essentielle car ces agglomérations devront trouver un équilibre entre la diversité de leurs territoires, l'exigence de la proximité et le besoin d'une prise de décision efficiente reflétant une vision globale des problématiques métropolitaines.

L'affirmation du fait métropolitain n'obtiendra les effets escomptés que si – et seulement si – elle s'organise dans un cadre apaisé et cohérent. Pour cela, cette réforme doit s'inscrire dans une démarche générale visant à renforcer l'intercommunalité. C'est pourquoi j'ai défendu, et que je continuerai à défendre, monsieur le rapporteur, le rapatriement de certaines mesures urgentes, qui ne peuvent en effet attendre l'examen d'un troisième projet de loi de décentralisation prévu pour une période ultérieure aux élections municipales et communautaires de 2014.

En effet, si nous n'agissons pas dès maintenant, les nouveaux conseils communautaires constitués suite aux élections, ainsi que les nouvelles communautés issues des fusions au 1er janvier 2014 ne pourront agir de manière forte, malgré les échéances cruciales qui les attendent.

C'est dans le cadre de ce récit global de l'intercommunalité – cette révolution tranquille à laquelle nous sommes tous attachés –,…