Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Deux observations liminaires : nous attendions une loi cadre fixant des orientations et des principes fondateurs, un texte court avec des déclinaisons thématiques par des lois spécifiques – je pense à l'urbanisme, au logement, à l'énergie, à la biodiversité et même au statut de Paris.

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