Intervention de Yves Albarello

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

L'article 21 de la loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris, institue ces contrats qui permettent la réalisation des objectifs définis pour le Grand Paris, à savoir le développement économique de la région capitale, la réduction des déséquilibres territoriaux mais aussi fiscaux et sociaux, la fourniture d'une offre de logements adaptée en assurant la maîtrise du développement urbain, ainsi que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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