Intervention de Jean-Luc Moudenc

Cependant, il est fort regrettable qu'en termes de compétences et d'attributions, ce projet soit peu audacieux et peu ambitieux. On est loin, une fois encore, de ce que préconisait l'excellent rapport Balladur de 2009.

Nous le savons tous, l'avenir est à l'échelle européenne, et il faut doter la France de métropoles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande parlait solennellement d'un acte III de la décentralisation. Finalement, au lieu de cet acte, on a trois pièces séparées, dont une sur les métropoles. Ce morcellement est inopportun car il aurait fallu établir une passerelle entre le premier texte, relatif aux métropoles, et le second, qui traite des régions. Je crois en la fertilité et en l'utilité du couple région-métropole, dont la complémentarité est évidente sur le plan de l'action économique.

Aussi, je déplore cette présentation séparée en trois textes et je vois déjà s'amonceler les risques de dissonance et de contradiction, là où la cohérence exigeait un texte unique. Il aurait plutôt fallu organiser la coopération entre la région et la métropole, au service d'une politique équilibrée du territoire, entre le noyau urbain et l'espace rural.

Au-delà de cette critique sur le fond du texte, j'ai également un regret sur la méthode. Selon ce projet de loi, il y aura quatre types de métropoles : Paris, Lyon, Marseille et un statut général destiné aux agglomérations de plus de 400 000 habitants. Certes, on admet sans difficulté le statut particulier accordé à la ville capitale, mais pas l'éclatement des autres situations car elles s'appuient sur des principes totalement opposés.

À Lyon, par exemple, il y a eu un consensus local entre le président du conseil général et celui de la communauté urbaine du Grand Lyon qui a permis une sorte de Yalta des compétences, avec l'attribution à la métropole des compétences départementales. C'est cet accord local qui fonde le statut de la métropole de Lyon.

À l'inverse, à Marseille, ce statut a été refusé par une écrasante majorité d'élus de toutes tendances, cela a été dit et redit. Malgré tout, le Gouvernement l'a imposé. Il y a donc bien deux poids, deux mesures.

Pour les autres collectivités concernées, il s'agira plutôt de sous-métropoles. Car on ne va pas aussi loin que Lyon dans l'intégration métropolitaine, ce que je regrette. L'avancée est moins forte que ce qui aurait été souhaitable. Je défends l'idée que les métropoles puissent avoir la faculté de choisir le statut de Lyon. Je note d'ailleurs que vous-même, madame Escoffier, vous avez hier dans cet hémicycle jugé « exemplaire » l'accord sur le statut métropolitain de Lyon pour « la simplification » qu'il apporte.

Ainsi, hormis à Lyon, aucune compétence départementale ne sera transférée de plein droit aux métropoles, ni immédiatement ni plus tard.

À quoi cela sert-il de maintenir le conseil départemental dans la petite dizaine de départements qui vont être dotés d'une métropole quand l'application de votre récente loi sur les scrutins va diviser par deux les cantons et surreprésenter les cantons urbains au sein des conseils départementaux concernés ?