Intervention de Jean-David Ciot

Ils vous ont également alerté sur les dangers d'une métropole à fiscalité unique, qui conduira à une augmentation inéluctable des impôts pour les ménages et les entreprises.

Ils vous ont proposé, en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les moyens financiers adéquats, les compétences liées au développement économique, aux déplacements et à la cohésion urbaine, dans un outil métropolitain au fonctionnement simplifié, qui respecte les problématiques spécifiques à chaque bassin de vie et à chaque territoire – en cela, je rejoins les propos de Guy Teissier.

Malheureusement, vous avez opposé une fin de non-recevoir à cette expression quasi unanime des élus locaux. De même, et je le regrette, vous avez verrouillé notre débat parlementaire : en décidant de faire voter l'article 30 conforme, vous avez refusé à l'Assemblée nationale le droit d'améliorer et d'amender le texte, sous le prétexte d'un accord politique avec le maire de Marseille. C'est désormais avec tristesse et impuissance que je vois des maires, fidèles soutiens de la majorité présidentielle, quitter nos rangs.

Je ne peux m'empêcher de penser que nous avons raté l'occasion historique qui nous était donnée de construire, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, un outil politique susceptible de fédérer l'ensemble des acteurs locaux, autour de la construction d'un projet métropolitain ambitieux et visionnaire.

Je suis donc très déçu de ce rendez-vous manqué et très pessimiste sur la qualité du projet que la future bureaucratie métropolitaine, forte de 7 000 fonctionnaires, pourra élaborer. C'est pourquoi, au nom de la majorité des élus du département, je défendrai, avec Jean-Pierre Maggi et Vincent Burroni, des amendements pour tenter d'améliorer le texte.

Il est encore possible, madame la ministre, en acceptant ces amendements à l'article 30, de trouver une issue consensuelle et fédératrice permettant de réussir le lancement d'un projet métropolitain conforme à l'intérêt de Marseille et de tous les territoires des Bouches-du-Rhône. Je vous invite à ne pas craindre le débat et à ne pas rester figée de manière défensive sur la position arrêtée par le Sénat. Vous avez su modifier votre position sur Paris, pour tenter de trouver une solution plus consensuelle. Je suis convaincu que nous pouvons faire de même pour Marseille.

En revanche, si la discussion parlementaire demeure à ce point fermée et si la parole des élus locaux reste lettre morte, vous comprendrez que nous aurons du mal à voter ce texte, notamment son article 30.