Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, le Gouvernement nous propose donc un bouleversement complet de la gouvernance francilienne, en réalité une recentralisation mettant un terme à la libre administration des collectivités territoriales.

La métropole du Grand Paris – subrepticement réintroduite par voie d'amendement gouvernemental dans la nuit précédant la fin de l'examen de ce texte par la commission des lois – est bien ce monstre technocratique qui a conduit le Sénat à la supprimer purement et simplement.

Au moment même où la Cour des comptes, dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, dresse un tableau au vitriol des enchevêtrements de compétence, de la mauvaise gestion des effectifs et de l'insuffisante coordination entre services, vous en rajoutez une couche, et une couche épaisse !

Loin de l'ambition du Grand Paris portée par Nicolas Sarkozy, qui reliait des pôles d'attractivité économique répartis sur l'ensemble du territoire francilien à un réseau de transports métropolitain performant, tout en associant les collectivités et leurs élus, votre métropole du Grand Paris ne fait qu'ajouter une strate supplémentaire au millefeuille territorial existant. En effet, vous déconnectez la compétence logement et urbanisme, monopolisée par la métropole, de la compétence transports, qui continuera, elle, à être assumée par la région, et on sait à quel point celle-ci peine déjà à pallier les déficiences du réseau existant !