Intervention de Philippe Goujon

Ce que dit l'opposition vous gêne, cher collègue. Laissez-la s'exprimer !

Vous engagez, de surcroît, une véritable recentralisation, puisque les maires franciliens seront dépouillés de leurs compétences les plus essentielles, l'urbanisme et l'aménagement. Ils ressembleront – comme l'ont regretté des maires communistes du Val-de-Marne il y a quelques jours – à quelque chose que Claude Goasguen et moi-même connaissons bien, les maires d'arrondissement, qui sont dépourvus de pouvoirs décisionnels tout en devant rendre des comptes à leur population. J'en profite pour dénoncer l'oubli des maires d'arrondissement – voyez comment on les considère – dans les instances de la métropole, ce que nous proposerons de corriger par voie d'amendement, cet oubli ne leur évitant pas, cependant, la double peine du non-cumul des mandats.

Et quel avenir réservez-vous aux départements de la petite couronne ? On ne sait pas très bien si vous en prévoyez la pérennité à l'instar de ce que souhaite M. Delanoë ou s'ils sont condamnés à court terme à disparaître selon le voeu contraire de sa première adjointe, Mme Hidalgo, qui recherche vraisemblablement là un moyen de s'affranchir d'une lourde, très lourde tutelle.

Ce texte porte gravement atteinte aux principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales, d'égalité devant le suffrage et de sincérité du scrutin, puisque vous créez des maires à deux vitesses selon leur département d'élection – maires franciliens et maires du reste de la France –, sans que l'organe délibérant de cette nouvelle structure toute-puissante soit directement élu par la population qu'il administrera.

L'objectif constitutionnel de pluralisme politique, inscrit à l'article 4 de notre Constitution, est également menacé, puisque ce projet de loi ne fixe aucune règle quant à la représentation des différents courants politiques au sein des instances de la métropole, qu'il s'agisse des conseils de territoire, de l'assemblée des maires, ou de son organe délibérant, le conseil de la métropole du Grand Paris, dont l'effectif s'affranchit même des limites légales, ce qui nous laisse à penser qu'il sera pléthorique ! Cette métropole ne porte d'ailleurs de Paris que le nom, puisque la capitale, qui représente 35 % de la population, n'aura que 25 % des sièges, comme le dénonce justement Nathalie Kosciusko-Morizet, et ses avis ne seront que consultatifs.

La désinvolture avec laquelle vous avez éludé la question du coût et du financement de cette « usine à gaz », en omettant toute étude d'impact et en la reléguant à une loi de finances ultérieure, sans vous soucier de l'état critique de l'endettement public, ne peut qu'alarmer nos concitoyens. Combien coûtera votre nouvelle chimère ? On parle d'ores et déjà de 2 000 nouveaux agents, d'un budget de 2 à 3 milliards auquel Paris devra contribuer à hauteur de 400 millions, sans oublier la mutualisation des dettes qui pèsera sur les collectivités aux finances saines.

Le maire de Paris reste déjà étrangement discret sur la dette de l'État à l'égard de Paris, à hauteur de plus d'1 milliard – une dette qu'il ne cessait pourtant de fustiger –, et sur l'effondrement des concours de l'État, diminués de 43 millions pour le budget 2013 de la Ville de Paris. Il est vrai que la hausse des droits de mutation qui vient d'être autorisée compensera. Encore des impôts !