Intervention de Pascale Crozon

En confiant au Parlement, et à lui seul, la responsabilité de créer de nouvelles collectivités territoriales, la Constitution n'a pas souhaité nous limiter à ratifier des accords locaux. Voilà pourquoi, tout en soutenant la naissance de la métropole de Lyon, il nous appartient aujourd'hui d'en examiner les modalités d'installation, au regard des principes généraux de notre droit et de notre conception de l'intérêt général.

Le projet de loi utilise en effet le même mot de métropole pour désigner deux réalités juridiques totalement différentes. À Lyon, contrairement à toutes les autres, la métropole sera une collectivité territoriale de plein exercice, c'est-à-dire un objet constitutionnel parfaitement identifié.

Le principe de libre administration, en particulier, suppose l'indépendance organique d'une assemblée élue au suffrage universel, qui ne peut donc plus représenter des communes mais des citoyens vivant sur ce territoire, dans le respect de l'égalité du suffrage. La mise en place d'une période transitoire de cinq ans durant laquelle ces principes ne seraient pas respectés constitue, à l'évidence, un vrai problème.

Tout d'abord, je me félicite de l'adoption en commission du principe de parité de l'exécutif métropolitain, conforme à ce que nous avons voté pour les départements dont la métropole exercera les compétences. Cependant, je m'inquiète du recul en matière de cumul des mandats : alors que nous venons d'adopter de nouvelles dispositions pour les parlementaires, la métropole de Lyon sera la seule collectivité dont les élus ne seront pas soumis aux lois de 2000. Ils pourront, par conséquent, cumuler trois mandats.

Madame la ministre, la disparition de l'intercommunalité doit nous conduire à réinventer la coopération entre collectivités désormais indépendantes, et je remarque que la partition des compétences entre la métropole et les communes ne peut pas ici résulter d'un simple copier-coller des compétences reconnues aux autres métropoles. Les compétences transférées ne seront en effet plus exercées, à la différence des EPCI, au nom des communes, dans leur intérêt et sous leur contrôle, mais de façon totalement indépendante. Il est donc important de veiller à une partition rigoureuse, où aucun transfert n'entrave ni la libre administration de la métropole, ni celle des communes. Cela me paraît très important et je compte sur vous, madame la ministre, pour rassurer les élus, dont certains sont particulièrement inquiets.