Intervention de Christian Kert

Or, cet objectif de clarification est loin d'être atteint et les modalités qui nous sont proposées ne sont pas acceptables en l'état.

Dans la vaine polémique qui oppose depuis quelques mois les villes de Marseille et d'Aix, je persiste à croire que, du fait de leur formidable histoire commune, ces deux cités aux destins croisés, ne doivent pas être antagonistes. Elles doivent au contraire trouver ensemble et de façon volontaire, une entente sur des compétences partagées. Marseille ne veut rien voler au reste du département, lequel veut bien partager mais ne veut pas tout assumer. Là est l'enjeu. Et c'est bien là le principal reproche que nous pouvons formuler à ce texte. Nous ne sommes plus en présence d'un consentement démocratique des parties prenantes mais bien d'une automaticité imposée.

La loi oblige et retire de nombreuses compétences aux communes, qui ne pourront plus s'y opposer ni choisir les compétences qu'elles souhaitent soit assurer elles-mêmes, soit déléguer aux structures métropolitaines.

Nous vous l'avons rappelé, madame la ministre : dans le département des Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119 s'opposent à votre projet. Mais ils ne se contentent pas de s'opposer : ils vous font une contre-proposition. Les communautés d'agglomération existantes ont mis plus de dix ans à fonctionner et aujourd'hui, les résistances que l'on connaissait à l'époque sont d'une tout autre ampleur. Vous avez accepté, et c'est tout à votre honneur, madame la ministre, de rencontrer à plusieurs occasions ces maires du département, dont beaucoup sont politiquement très proches de vous. Vous les avez rencontrés mais les avez-vous entendus ? Vous ne pouvez pas, me semble-t-il, ignorer et repousser leurs légitimes revendications. Quels regrets, en effet, pouvons-nous avoir ? Ils étaient à l'unisson pour fusionner l'économie, les transports, la culture, l'environnement mais pas pour fusionner toutes les compétences.