Intervention de Patrice Verchère

Pour ce qui concerne Lyon, le projet de loi est plus abouti et assurément moins contesté – j'y suis plutôt favorable, comme d'autres collègues –, même si des questions et des interrogations demeurent.

Votre texte est avant tout le fruit d'un accord entre le maire de Lyon, Gérard Collomb, et l'ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, leur volonté étant de créer une collectivité territoriale nouvelle à statut particulier sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. C'est donc une collectivité totalement inédite que votre texte – en fait, celui de MM. Collomb et Mercier – souhaite créer sur l'aire de l'intercommunalité lyonnaise puisqu'elle regroupera les compétences communales, intercommunales et départementales, voire, si la région le souhaite, certaines de ses compétences.

Cependant, la création de la métropole de Lyon ne sera pas sans incidences sur l'actuel département qui va perdre une partie de son territoire et près des trois quarts de sa population. Ce bouleversement nécessite d'organiser le transfert des services, des biens, du personnel et des diverses ressources entre le département et la métropole.

Toutefois, j'observe que des points essentiels de ce projet de loi restent bien flous. Pour commencer, il pose les grandes règles fiscales, budgétaires et financières qui s'appliqueront à la métropole, tout en renvoyant à une ordonnance, compte tenu de la technicité de ces matières, le soin d'adapter ces règles. Ce n'est pas acceptable. Comment pouvons-nous nous prononcer sur un texte dont nous ne connaissons pas les impacts financiers, notamment pour les contribuables ?

Si le nouveau département du Rhône est appelé à devenir, après la création de la métropole, le cinquante et unième département de France par sa population, il n'en reste pas moins que de nombreux élus s'inquiètent de ses futures ressources. Sera-t-il viable dans sa future configuration ? J'aurais envie de dire oui, avec 440 000 habitants. Mais rien, absolument rien dans votre texte ne le démontre.

Si la simple application de ce projet de loi devait entraîner un alourdissement de la fiscalité pour le département du Rhône, comme pour la métropole, cela ne serait accepté ni par nous ni par nos concitoyens contribuables. Or nous manquons à ce jour cruellement d'informations sur les incidences financières de cette réforme.

Le Gouvernement avait pris l'engagement, au Sénat, de mettre en place un groupe de travail entre le Grand Lyon, le département et l'État pour étudier l'impact financier de votre projet, tant pour la future métropole que pour le Rhône résiduel. Les parlementaires UMP du Rhône l'ont également demandé par écrit. Mais cette demande est restée sans réponse. Êtes-vous en mesure, aujourd'hui, de nous donner des informations précises, à tout le moins un point d'étape ?

De même, à l'article 20, a été rajouté un alinéa 127 qui dispose que l'État pourra transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Êtes-vous en mesure de nous donner des exemples de transferts de grands équipements et infrastructures ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelles en seront les conséquences, notamment fiscales et financières, pour les territoires sur lesquels ils se trouvent ?

S'agissant des modalités d'élection des conseillers métropolitains au terme de la période transitoire, la commission des lois a adopté un amendement de principe précisant qu'ils devront, à partir de 2020, être élus au suffrage universel direct. Pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser les conditions de sa mise en oeuvre ? De même, quelles seront les conséquences de cette coexistence, voire de cette concurrence de représentants élus au suffrage universel direct ?

En 2020, qui seront les laissés-pour-compte du texte que vous présentez aujourd'hui ? Cela intéresse au plus haut point l'ensemble des maires et élus composant le Grand Lyon.

Je constate cependant que la création probable de la métropole de Lyon va largement atténuer l'un des effets pervers de la loi instituant le conseiller départemental, qui aurait vu la création de cantons de 70 000 habitants – autrement dit la mort du Rhône rural.

Enfin, des interrogations demeurent également quant à la représentation de ces futures collectivités que sont le département et la métropole au Parlement ainsi qu'à la Région Rhône-Alpes. Là encore, aucune réponse dans votre texte.

Face à toutes ces inconnues et lacunes pour la partie métropole lyonnaise, je ne pourrai que m'abstenir, en espérant que nous aurons, d'ici à la deuxième lecture, connaissance des ressources et des dépenses respectives de ces deux collectivités. Ce qui me permettrait, comme à d'autres Rhodaniens et Lyonnais – je le présume – de disposer de toutes les informations pour nous prononcer favorablement sur les articles liés à la métropole lyonnaise. Celle-ci disposerait dès lors de nombreux atouts pour compter en Europe parmi les métropoles les plus attractives.

Pour ce qui est en revanche du texte pris dans son ensemble, je me prononcerai contre, car il m'est difficile d'entrevoir le gain que ces nouvelles structures ou collectivités rapporteront à nos concitoyens et à nos finances locales.