Intervention de Dominique Tian

Cela rendrait service au Gouvernement et peut-être même au parti socialiste !

L'organisation des transports en commun reste éclatée entre onze autorités concurrentes, incapables d'harmoniser les liaisons, les dessertes et les fréquences, alors que les trajets domicile travail ont bondi de plus de 20 % entre Marseille et les villes environnantes.

Je peux comprendre, comme mes collègues, l'inquiétude des maires qui craignent de perdre leur autorité en matière d'urbanisme ou de droit des sols. Un amendement adopté au Sénat à l'initiative de Jean-Claude Gaudin permet d'intégrer la totalité des maires dans la gouvernance de la métropole. Il faut que ce soit la métropole de tous.

Une autre disposition permet aux communes les plus peuplées, dont évidemment Marseille, d'avoir un nombre de sièges s'approchant de leur poids démographique. Ainsi, dans une assemblée de 199 sièges, 106 seraient dévolus à Marseille. Peut-être est-il bon de souligner que Marseille ne serait en rien surreprésentée : elle ne représenterait que 44,54 % des sièges de la métropole pour 46,45 % de la population.

Reste toutefois un problème non résolu. Marseille ne compte que 101 conseillers municipaux alors que la loi prévoit 106 représentants de la ville de Marseille. Il faut donc permettre aux conseillers d'arrondissement de la ville d'être élus à la communauté urbaine, faute de quoi nous disposerions de plus de sièges que d'élus pouvant y siéger. Ce serait totalement absurde. J'ai déposé un amendement en ce sens, mais il a été refusé au titre de l'article 40. Mon collègue Patrick Mennucci s'en est ému tout à l'heure. Je compte sur le Gouvernement pour redéposer un amendement en ce sens.

Je voudrais également m'attacher à la défense et même à la survie du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Ce bataillon, qui est une unité militaire, coûte 100 millions d'euros par an, dont 70 millions à la seule charge de la ville de Marseille. Depuis des années, le conseil général des Bouches-du-Rhône refuse de prendre en charge une partie de ces dépenses, comme il le fait pour le service départemental d'incendie et de secours, alors qu'il reçoit une dotation à cet effet de la part de l'État par le biais d'une taxe sur les polices d'assurance. Cette situation incroyable a été dénoncée par la Cour des Comptes dans son audit du bataillon en 2011.

En outre, il est important de prévoir le transfert automatique de la participation financière de la communauté urbaine, qui n'existera plus, à la métropole, soit 7 millions d'euros. La métropole doit reprendre à sa charge cette participation, ce qui n'est pas indiqué dans le texte. Faute de quoi, il manquerait 7 millions d'euros pour le bataillon des marins-pompiers.

En conclusion, la partie du texte relative à la création de la métropole de Marseille nous convient, ainsi qu'à Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, mais nous serons attentifs à l'effort financier de l'État.