Intervention de Claude Goasguen

Je me suis demandé à la lecture de votre texte, mesdames les ministres, s'il traitait vraiment de décentralisation. Et en lisant très attentivement vos discours, je me suis aperçu que vous employez assez rarement le terme, et vous avez raison. En effet, vous avez suggéré en guise de décentralisation cette phrase qui à mon avis restera dans les annales du droit administratif : votre texte consiste en « l'élaboration partagée de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence ».