Intervention de Claude Goasguen

L'aboutissement de ce cocktail, madame la ministre, c'est ce projet, disons-le, totalement inapplicable et que vous n'avez vraiment aucun intérêt à l'appliquer.

Car ce projet, lorsqu'on en examine les articles un à un, constitue un véritable monstre. Pour commencer, l'article 12 vous donne la possibilité de fixer par ordonnance dans un délai de dix-huit mois les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la métropole ainsi que celles relatives à l'administration du territoire, aux concours de l'État et au transfert du personnel. Très franchement, je ne vois pas dès lors à quoi sert le débat d'aujourd'hui ! Non seulement nous n'avons aucune étude d'impact…