Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

…mais pour les problèmes financiers et les problèmes essentiels, on verra plus tard, par ordonnance !

L'article 10, tel qu'il a été rétabli par l'amendement CL 739 adopté par la commission, traite quant à lui des pouvoirs du monstre :…

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