Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Encore mieux : des EPCI ou des communes n'appartenant pas à l'unité territoriale que vous mettez en place pourront s'y agréger avec un simple accord de l'organisme délibérant de la métropole. On se demande où s'arrêtera son pouvoir ! Vous allez entrer dans un maquis de contestations qui ont d'ailleurs déjà commencé. Vous créez, madame la ministre, un maquis politique tellement dense dans la région Île-de-France que vous n'êtes pas près de voir poindre le pouvoir dans ladite métropole !

Face à une telle exubérance juridique, il ne peut y avoir que deux possibilités. L'intelligence consisterait à rediscuter le texte, indépendamment de la loi, comme d'ailleurs cela se fait en général. La région Île-de-France, qui a sa spécificité, a toujours bénéficié d'une disposition législative à part. Je rappelle qu'elle représente douze millions d'habitants et six millions d'emplois.

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