Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'exemple de ces grandes villes vous donne raison sur un point, madame la ministre, c'est que les systèmes sont divers et que vous avez sans doute raison de laisser les grandes villes de France s'organiser comme elles le souhaitent. Mais précisément, la diversité pouvait être traitée de deux façons. Vous aviez le choix : ou bien assurer un cadre général de droit commun pour les métropoles dans lequel s'inscriraient Paris, Lyon, Marseille et toutes les autres avec la possibilité pour chacune d'entre elles de développer par convention des spécificités locales ; ou bien, et c'est ce que vous avez choisi de faire, préparer autant de lois spéciales qu'il y a de situations particulières à traiter, plus une loi générale qui tente malgré tout préserver l'essentiel. Ce second choix vous oblige à légiférer à un niveau de détail qui, pour une loi, est proprement décalé : y figurent ainsi les noms des futures métropoles de Lille, de Strasbourg et d'Aix-Marseille, ou Marseille-Aix selon que l'on est marseillais comme mon ami Tian ou aixois comme M. Christian Kert. La métropole d'Aix-Marseille m'offre un deuxième exemple. Il est même préciser qu'en aucun cas les six offices de tourisme des EPCI actuels situés dans le périmètre de la future métropole marseillaise ne pourront se constituer en office de tourisme unique, ce qui tout de même, pour une loi, est un peu fort !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion