Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pas du tout, monsieur Bachelay. C'est une plaisanterie…

Deuxième condition : le respect des collectivités existantes. Le texte que vous nous proposez d'adopter, mesdames les ministres, aura un impact majeur sur la région Île-de-France et la région Rhône-Alpes, comme l'a très bien montré notre collègue Étienne Blanc.

En ce qui concerne la région Île-de-France, il est clair qu'une métropole comptant aujourd'hui quatre à six millions d'habitants, et demain bien davantage, sans doute, du fait de ses capacités d'expansion, tuera la collectivité région d'Île-de-France.

Pour la région Rhône-Alpes, la perspective d'avoir, à terme, trois grandes métropoles – une dans le bassin de Genève, une à Lyon et une dans les vallées de montagne, chères à Hervé Gaymard – provoquera également, à l'évidence, un affaiblissement de la région en tant que telle. Si c'est là un choix politique, il faut l'assumer plutôt que le camoufler.

Dans la région parisienne, je ne sais pas si les conseils généraux de la grande couronne existeront encore dans quinze ans – c'est la question que mon collègue Carlos Da Silva et moi-même nous posions tout à l'heure dans les couloirs. Je n'ai pas une telle capacité de prévision ; ce que je sais, en tout cas, c'est qu'il nous appartient, à nous aussi, d'en décider – mais pas seuls, et pas en trente heures de débat parlementaire, qui plus est insuffisamment préparées. En tout état de cause, en Île-de-France, nous allons vers la disparition programmée des trois départements de la petite couronne. Faut-il les supprimer ou pas ? Je ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour en juger à ce stade, mais j'estime qu'en tant que représentants nationaux, nous sommes en droit de savoir à quelles conséquences vous souhaitez aboutir pour les collectivités.

Dans les périmètres constitués des métropoles elles-mêmes ainsi que de leurs potentielles extensions ou excroissances, qu'il s'agisse de Paris, Lyon, Marseille ou des autres territoires régis par le droit commun à l'article 31 du projet de loi, quand on voit la liste interminable des compétences exercées en droit commun par les métropoles, il est clair que les communes ne disposeront plus d'aucune capacité d'action, d'aucune compétence, si ce n'est enregistrer l'état civil, célébrer les mariages et assurer la police de la voirie – dans ces conditions, il sera permis de se demander si les communes doivent être maintenues ou non.

La troisième condition pour que revienne un climat de confiance, de progrès, de dynamique, bref, les jours qui chantent que l'on nous promet depuis hier, c'est la clarté et la lisibilité des dispositifs. En la matière, l'invention d'un haut conseil des territoires va sans doute, d'une part, tuer en partie la représentation nationale, d'autre part, poser très clairement la question de l'utilité des associations de maires, de départements et de régions. À quoi serviraient ces associations, si ce n'est à servir d'interlocuteurs au Gouvernement sur un certain nombre de sujets ? Pour le reste, je ne suis pas sûr de tout à fait comprendre la manière dont s'articulent les différentes instances que vous voulez créer – qui varient d'ailleurs d'un territoire à l'autre. Là où vous voyez de la concertation renforcée ou de la coopération entre les communes, je ne vois pour ma part que des échelons qui s'additionnent pour former un ensemble qu'il sera très difficile de faire vivre sur chacun des territoires, mais en aucune manière les conditions d'une démocratie renforcée.

Pour conclure, je veux aborder la question de l'impact sur les collectivités situées en dehors des métropoles. Notre collègue Étienne Blanc s'est inquiété tout à l'heure pour ces pays qui, dans sa région, vont certainement se trouver affaiblis par la création de la métropole lyonnaise. En Île-de-France, à l'évidence, les zones rurales vont souffrir de la présence d'un mastodonte territorial à proximité : cela va inévitablement avoir des conséquences sur nos capacités d'investissement, a fortiori dans un contexte général de fort ralentissement de l'investissement pour toutes les collectivités locales.

La répartition des crédits d'investissement et des dotations entre la métropole et les régions frontalières se fera sans aucun doute selon des modalités défavorables à ces dernières, alors qu'elles ne disposent déjà pas forcément des moyens de faire face à toutes leurs obligations.