Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ne dites pas non, monsieur ! Si vous viviez chez nous, vous sauriez que j'ai raison ! Je veux bien que vous soyez compétent chez vous, mais laissez-moi parler tranquillement de ma région.

En ce qui concerne la capacité à prendre en compte les impératifs de ces territoires, j'observe que l'article 31, au chapitre V du texte proposé pour l'art. L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, consacré aux compétences, prévoit que la métropole est associée de plein droit à l'élaboration de tous les schémas d'urbanisme qui pourraient avoir une incidence sur elle – autrement dit à tous les schémas d'aménagement d'urbanisme et de réalisation, quels qu'ils soient.

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