Intervention de Philippe Meunier

Ce projet de loi, notamment lorsqu'il prévoit la création d'une métropole lyonnaise et d'un département du Rhône résiduel, fait partie de ces petits arrangements entre amis qui décrédibilisent l'action politique. Les élus du Rhône n'ont jamais été consultés. Il suffit de se pencher sur le périmètre de ce futur département croupion du Rhône pour comprendre que ce projet de loi ne sert qu'à protéger les intérêts électoraux des uns et des autres et qu'il est bien éloigné de ce qu'attendent nos compatriotes, à savoir une décentralisation au service des citoyens, respectueuse de leurs impôts.

Avec ce projet de loi, madame la ministre, il n'y a pas un député sérieux pour croire que la métropole lyonnaise puisse sortir renforcée, sur le plan européen et mondial, de se voir attribuer les compétences sociales ou la construction des collèges. Au contraire, vous allez déstabiliser, entre autres services, l'ensemble des services à la personne, aujourd'hui géré par le conseil général, qui répond correctement aux attentes de nos concitoyens.

S'occuper des personnes âgées ou des personnes handicapées nécessite de l'expérience, et d'autres compétences que le ramassage des ordures ménagères et la pose de bordures de trottoirs, qui relèvent des compétences actuelles du Grand Lyon.

Avec ce projet de loi, vous allez accroître les doublons, car il faudra, si cette loi est adoptée par le Parlement, créer de nouvelles directions et de nouveaux services. En ce qui concerne la métropole lyonnaise et ce département croupion du Rhône, ce projet de loi n'est donc que le faux nez de ces petits arrangements entre deux présidents d'exécutifs – des arrangements qui se font dans et sur le dos des populations et des élus qui les représentent.

Que dire d'autre, en effet, devant l'absence d'étude d'impact fiscal de la nouvelle organisation territoriale proposée ? Que dire d'autre de cet article 20 qui dispose que l'État peut transférer à la métropole de Lyon, à sa demande, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, situés, le cas échéant, en dehors de son périmètre ?

Oui, je le répète pour nos compatriotes qui suivent ces débats : « situé, le cas échéant, en dehors de son périmètre. » Cela signifie, et ce pour la première fois dans l'histoire de la République, qu'une collectivité pourrait aller « faire ses courses » sur le territoire d'une autre pour le seul compte de ses intérêts.

En l'espèce, je pense à une zone aéroportuaire en développement économique, localisée sur un tout autre territoire dans le périmètre de la métropole lyonnaise. La communauté de communes qui accueille cet aéroport pourrait ainsi, tout simplement, selon le fait du prince, se faire littéralement dépouiller de cet équipement, exception faite des nuisances liées au trafic aérien qui resteraient bien, quant à elles, à la charge des populations locales et des communes concernées.

Que devient notre État, garant de l'intérêt général, avec ce projet de loi et cette politique qui nous rappellent l'Ancien Régime et ses potentats locaux ?

J'alerte la représentation nationale sur les conséquences de l'adoption de cet article 20 pour notre organisation territoriale. J'ose espérer, madame la ministre déléguée, que vous n'allez pas laisser faire cela.

Mesdames les ministres, les Français sont excédés de cette politique au service de la carrière de quelques élus. Le peuple en a assez de cette façon de faire de la politique, qui nous rappelle les années précédant 1789, lorsque les dirigeants du pays ne voulaient pas entendre la lassitude et la colère sourde des Français.

Depuis quelques mois, vous détricotez, chaque jour un peu plus, ce qui a fait et continue à faire la France.