Intervention de Sylvain Berrios

Il y a d'abord eu la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui impose aux communes un taux de 25 % de logement social, une amende quintuplée pour les villes n'ayant pas atteint ce taux et la confiscation de leurs droits de préemption.

Il y a eu ensuite la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction – chèque en blanc donné au pouvoir exécutif pour agir à sa guise et qui permet de modifier le droit des sols.

Il y aura demain une loi pour l'accès au logement et à un urbanisme dit rénové, qui affiche comme ambition de bétonner prioritairement les territoires déjà très urbanisés, et notamment les zones pavillonnaires, en s'appuyant sur les nouveaux pouvoirs conférés aux métropoles.