Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Il y a, aujourd'hui, madame la ministre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement.

Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances.

Vous cachez aux commissaires de la commission des lois votre projet de métropole de Paris afin d'éviter toute discussion.

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