Intervention de Sylvain Berrios

Vous ignorez l'obligation de produire une étude d'impact budgétaire afin de taire le coût réel de votre réforme et les augmentations d'impôts qui en découleront inévitablement.

Vous présentez ce texte de loi, qui piétine les compétences des maires et le choix des habitants, au coeur de l'été, afin d'éviter un débat à la veille des élections municipales.

Vous camouflez votre objectif réel derrière un texte abscons qui conduit à créer un Haut conseil des territoires présidé par le Premier ministre, des métropoles, des pôles ruraux, une conférence territoriale de l'action publique, des conseils des territoires et un schéma régional de coopération intercommunal présenté à une commission régionale de coopération intercommunale, elle-même constituée de commissions départementales de la coopération intercommunale ! Et cet ensemble doit s'articuler avec les collectivités existantes : régions, départements, intercommunalités et communes.

Vous donnez naissance à un monstre technocratique, sorte de démocratie administrative qui se substitue à la démocratie locale représentative.